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Droit du travail

Temps de trajet professionnel

angl. Business travel / commuting time (employment)

Définition

Temps passé pour se rendre sur un lieu de mission ou, dans certains cas, pour des trajets inhabituels ; son assimilation à du temps de travail effectif dépend des circonstances et des textes applicables.

En clair : Temps de déplacement lié à l’activité professionnelle, dont la prise en compte comme temps de travail effectif dépend des circonstances et des règles applicables.

Exemple

« Le trajet domicile-client inhabituel a été partiellement indemnisé. »

En pratique

Documenter horaires, lieux habituels et consignes de l'employeur.

À ne pas confondre

Le trajet domicile-travail habituel n'est en principe pas du temps de travail effectif.

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