Accès compassionnel
angl. Compassionate access
Définition
Dispositif relevant de l’ANSM permettant, sous des conditions strictes, l’utilisation d’un médicament pour des patients sans traitement approprié. Il comprend notamment les autorisations individuelles d’accès compassionnel et les cadres de prescription compassionnelle pour certaines utilisations hors autorisation de mise sur le marché.
Textes de référence
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