Droit civil · Droit de la famille
Accès aux origines personnelles
angl. Access to personal origins (adoption / birth)
Définition
Droit de connaître ses origines, notamment dans les situations d’accouchement sous X ou d’adoption, selon les conditions prévues par les textes. L’accès n’est pas automatique ; le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles instruit certaines demandes.
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