Droit civil · Droit de la famille
Absence
angl. Legal absence (missing person)
Définition
Situation de celui qui a cessé d’apparaître à son domicile sans nouvelles, ouvrant une procédure de présomption puis éventuellement de déclaration d’absence.
En clair : La situation d’une personne disparue sans nouvelles : le juge organise la gestion de ses biens puis, après un délai, peut la déclarer absente.
Exemple
« Le juge constate la présomption d’absence et désigne un représentant. »
En pratique
Distinguer présomption et déclaration d’absence.
À ne pas confondre
L’absence n’équivaut pas immédiatement au décès.
Termes liés
Pour aller plus loin
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