Cour suprême des États-Unis, arrêt Smith v. Arizona du 21 juin 2024 (No. 22-899, 602 U.S. 779) : lorsqu’un analyste de laboratoire relaie à l’audience les conclusions d’un collègue absent pour établir la nature de substances saisies, ces énonciations sont présentées pour leur véracité et relèvent de la clause de confrontation du Sixième Amendement

Lors d’une perquisition menée en décembre 2019 par les forces de police dans une propriété du comté de Yuma (Arizona) où se trouvait Jason Smith, plusieurs substances suspectes furent saisies et transmises au laboratoire de police scientifique de l’État. Une analyste criminalistique (Elizabeth Rast) procéda aux pesées et aux examens chimiques, consigna ses protocoles dans des notes de laboratoire et rédigea un rapport signé concluant à la présence de méthamphétamine, de résine de cannabis et de marijuana.

Avant l’ouverture du procès pénal, cette analyste quitta ses fonctions au sein du laboratoire. Plutôt que de la citer à comparaître, l’accusation appela à la barre un autre analyste du même service (Greggory Longoni) qui n’avait pris aucune part aux analyses. En se référant directement aux notes et au rapport d’Elizabeth Rast, ce second analyste exposa aux jurés les tests qu’elle avait accomplis et déclara que les produits saisis étaient bien des stupéfiants. Condamné, Jason Smith soutint en appel que son droit constitutionnel d’être confronté aux témoins à charge (Sixième Amendement) avait été méconnu ; la Cour d’appel de l’Arizona écarta ce grief au motif que les notes de la première analyste n’avaient servi qu’à exposer le fondement de l’opinion propre du second analyste, sans être admises pour établir la véracité de leurs énonciations.

L’arrêt Smith v. Arizona offre un éclairage comparatif direct sur les garanties du procès équitable attachées à la discussion des rapports scientifiques et à l’audition des témoins en Europe :

• Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (article 6 §§ 1 et 3 d) : selon la grille fixée par les arrêts de Grande Chambre Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (15 décembre 2011) et Schatschaschwili c. Allemagne (15 décembre 2015), lorsque les déclarations ou constatations d’une personne non entendue à l’audience constituent la preuve unique ou déterminante (sole or decisive evidence) au soutien d’une condamnation, le juge doit vérifier l’existence d’un motif sérieux justifiant la non-comparution et l’existence de garanties procédurales compensatoires suffisantes permettant un examen contradictoire de la fiabilité de la preuve.
• En procédure pénale française : si les rapports d’analyse technique ou scientifique versés au dossier de l’instruction sont soumis à la libre discussion des parties (articles 167 et 427 du code de procédure pénale), la chambre criminelle de la Cour de cassation contrôle, au visa de l’article 6 § 3 d) de la Convention européenne des droits de l’Homme, que tout refus d’entendre à l’audience l’auteur de constatations déterminantes contestées par la défense soit motivé par une impossibilité caractérisée ou compensé par des garanties procédurales effectives.