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U.S. District Court for the Eastern District of New York · Magistrate Judge James M. Wicks · Nos. 24-cv-08630 & 23-cv-06188

U.S. District Court E.D. New York, Hall v. The Academy Charter School et Superb Motors Inc. v. Deo (Magistrate Judge James M. Wicks) : le critère de la mauvaise foi subjective dans les sanctions Rule 11 prononcées d’office face aux citations hallucinées par l’IA

Dans le ressort de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit, lorsqu’un juge fédéral engage d’office (sua sponte) une procédure de sanction au titre de la Rule 11(c)(3) des Federal Rules of Civil Procedure sans que l’avocat fautif bénéficie du délai de régularisation (safe harbor) de vingt et un jours, une simple négligence objective ne suffit pas : la jurisprudence In re Pennie & Edmonds LLP exige la preuve d’une mauvaise foi subjective (subjective bad faith). Comment ce standard gouverne-t-il la répression des citations jurisprudentielles hallucinées par l’intelligence artificielle ? Deux ordonnances rendues par le Magistrate Judge James M. Wicks au sein de l’Eastern District of New York — Sashane Hall v. The Academy Charter School (Case No. 2:24-cv-08630-JMW, Doc. 32 du 7 août 2025) et Superb Motors Inc. et al. v. Anthony Deo et al. (Case No. 2:23-cv-06188-JMW, Doc. 492) — offrent un diptyque jurisprudentiel d’une grande netteté en opposant la transparence immédiate d’une avocate éprouvée par un deuil personnel à l’aveuglement délibéré d’un praticien qui avait tenté d’imputer cinq citations fictives d’IA à un étudiant en droit et à un prétendu « cheval de Troie » informatique.

Salle d’audience civile illustrant les deux ordonnances du Magistrate Judge James M. Wicks (Eastern District of New York) précisant le critère de la mauvaise foi subjective pour les sanctions Rule 11 prononcées d’office face aux citations hallucinées par l’intelligence artificielle
Sommaire de l’article
  1. L’essentiel de la décision
  2. Le cadre procédural du deuxième circuit : pourquoi une sanction Rule 11 engagée d’office par le juge exige la preuve de la mauvaise foi subjective
  3. Premier volet — Sashane Hall v. The Academy Charter School : aveu spontané dès le lendemain, deuil personnel et avertissement formel sans amende
  4. Second volet — Superb Motors Inc. v. Anthony Deo : délégation sans contrôle à un étudiant en droit, fable du « cheval de Troie » informatique et sanctions pécuniaires
  5. Tableau comparatif
  6. Sources

01

L’essentiel de la décision

  • Exigence de la mauvaise foi subjective (subjective bad faith) pour les sanctions Rule 11 engagées d’office dans le deuxième circuit : à la différence d’une requête en sanction notifiée par l’adversaire sous le régime du safe harbor de 21 jours (Rule 11(c)(2)), une ordonnance show cause émise à l’initiative du juge au titre de la Rule 11(c)(3) intervient à un stade où l’avocat ne peut plus retirer son acte pour échapper à la sanction ; la cour d’appel du deuxième circuit (In re Pennie & Edmonds LLP, 323 F.3d 86 ; Muhammad v. Walmart Stores East, L.P., 732 F.3d 104) subordonne dès lors toute sanction sua sponte à la démonstration d’une mauvaise foi subjective assimilable à un outrage au tribunal (akin to contempt of court).
  • Premier volet — Sashane Hall v. The Academy Charter School (No. 2:24-cv-08630-JMW, Doc. 32 du 7 août 2025) : dans un litige de droit du travail, l’avocate de la salariée avait inséré dans un mémoire du 12 mai 2025 (Doc. 23) deux décisions inexistantes générées par une recherche Google assistée par IA (« Miller v. City of New York, 2022 WL 954418 » et « S.E.C. v. Constantin, 2012 WL 1193800 ») ; alertée par la réplique adverse du 14 mai 2025, elle a écrit spontanément au juge dès le 15 mai 2025 (Doc. 25), avant toute injonction judiciaire, pour avouer son erreur, demander à déposer un mémoire rectifié et expliquer avec sincérité qu’elle avait rédigé son acte dans un état d’épuisement émotionnel quelques jours après la mort soudaine de son chien qui partageait sa vie depuis quinze ans.
  • Absence de mauvaise foi subjective et simple avertissement formel (admonishment) dans l’affaire Hall : constatant que la confession spontanée dès le lendemain de l’alerte, les remords sincères exprimés lors de l’audience du 14 juillet 2025 et l’engagement volontaire de suivre une formation continue (CLE) excluent toute volonté de tromper le tribunal, le juge Wicks écarte toute sanction pécuniaire et prononce un simple avertissement formel, tout en rappelant que la vérification humaine dans les bases officielles demeure l’antidote obligatoire au « chant des sirènes » de l’IA générative.
  • Second volet — Superb Motors Inc. v. Anthony Deo (No. 2:23-cv-06188-JMW, Doc. 492) : à l’opposé, dans un contentieux commercial et RICO entre concessions automobiles, Me Harry R. Thomasson a signé et déposé le 18 juillet 2025 une requête en injonction préliminaire (Doc. 300) contenant trois décisions totalement fictives (« Bridgeforth v. Bronson, 584 F. Supp. 2d 309 », « State Farm Mut. Auto. Ins. Co. v. Mallela, 372 F. Supp. 2d 283 » et « In re Complete Retreats, LLC, 2008 WL 2225752 »), une décision de première instance faussement érigée en arrêt du deuxième circuit avec une citation inventée (Advanced Global Tech. LLC v. Sirius Satellite Radio, Inc.) et une référence dénaturée.
  • Fausse excuse d’un logiciel malveillant (« Trojan Horse ») et aveuglement délibéré (willful blindness) dans l’affaire Superb Motors : loin d’admettre immédiatement l’erreur, Me Thomasson a d’abord imputé la rédaction à son stagiaire diplômé en droit (M. William « Billy » Perrone, non encore inscrit au barreau) et soutenu dans ses écritures puis à l’audience du 7 novembre 2025 que son système informatique avait été victime d’un virus ou « cheval de Troie » ayant altéré les citations, avant que le stagiaire ne reconnaisse sous serment avoir utilisé les fonctions d’intelligence artificielle intégrées à Google et Fastcase sans que ni lui ni l’avocat signataire n’aient lu une seule des décisions citées.
  • Sanctions cumulées prononcées dans Superb Motors : jugeant que la signature d’un acte rédigé par un non-avocat sans aucune lecture des sources, aggravée par des dénégations invraisemblables, caractérise l’aveuglement délibéré et la mauvaise foi subjective au sens de la Rule 11(c)(3) et de Park v. Kim (91 F.4th 610), le juge Wicks condamne Me Thomasson à une amende de 1 500 dollars, à une formation CLE accréditée sur l’IA et à la notification de l’ordonnance à ses clients, et inflige au stagiaire M. Perrone une amende de 1 000 dollars assortie de l’obligation de communiquer l’ordonnance au comité d’admission au barreau (Character and Fitness Committee) de toute juridiction où il sollicitera son inscription au cours des cinq prochaines années.

02

Le cadre procédural du deuxième circuit : pourquoi une sanction Rule 11 engagée d’office par le juge exige la preuve de la mauvaise foi subjective

La Rule 11(b)(2) des Federal Rules of Civil Procedure impose à tout avocat qui signe, dépose ou soutient un acte de procédure de certifier, au terme d’un examen raisonnable au regard des circonstances, que les prétentions juridiques formulées sont justifiées par le droit positif. Ainsi que l’a rappelé la cour d’appel fédérale du deuxième circuit dans son arrêt Park v. Kim du 30 janvier 2024 (91 F.4th 610, 615), cette obligation exige « à tout le moins que les avocats lisent, et confirment par là même l’existence et la validité des autorités juridiques sur lesquelles ils s’appuient ». Toutefois, le standard de faute requis pour prononcer une sanction au titre de la Rule 11(c) diffère profondément dans le deuxième circuit selon l’origine de la procédure disciplinaire.

Lorsque la sanction est sollicitée par la partie adverse par voie de requête (Rule 11(c)(2)), cette requête doit être signifiée à l’avocat vingt et un jours avant d’être déposée au greffe : si l’avocat retire ou corrige l’acte vicié pendant ce délai de grâce (safe harbor), aucune sanction ne peut être prononcée ; s’il persiste, sa responsabilité est appréciée selon un standard purement objectif de déraisonnabilité (objective unreasonableness). En revanche, lorsque le juge agit de sa propre initiative (sua sponte) par une ordonnance enjoignant à l’avocat de s’expliquer (Order to Show Cause, Rule 11(c)(3)), l’avocat ne bénéficie d’aucun délai de safe harbor de vingt et un jours pour retirer son acte. Pour éviter que la crainte d’une sanction soudaine ne paralyse la liberté d’argumentation des avocats, la cour d’appel du deuxième circuit a jugé dans son arrêt de principe In re Pennie & Edmonds LLP (323 F.3d 86, 90-91 (2d Cir. 2003), confirmé par Muhammad v. Walmart Stores East, L.P., 732 F.3d 104 (2d Cir. 2013)) qu’une sanction prononcée d’office par le tribunal exige la démonstration d’une mauvaise foi subjective (subjective bad faith), c’est-à-dire la conscience de la fausseté de l’affirmation ou un aveuglement délibéré (willful blindness) assimilable à un outrage au tribunal.

C’est précisément ce standard exigeant que le Magistrate Judge James M. Wicks, siégeant au tribunal fédéral du district Est de New York (Central Islip), a été conduit à appliquer dans deux affaires successives mettant en cause l’insertion de précédents fictifs générés par l’intelligence artificielle : l’ordonnance du 7 août 2025 dans l’affaire Sashane Hall v. The Academy Charter School (Case No. 2:24-cv-08630-JMW, Doc. 32) et l’ordonnance rendue dans l’affaire Superb Motors Inc. et al. v. Anthony Deo et al. (Case No. 2:23-cv-06188-JMW, Doc. 492). Rapprochées l’une de l’autre, ces deux décisions tracent avec une clarté remarquable la frontière séparant la négligence excusable de la mauvaise foi subjective.

03

Premier volet — Sashane Hall v. The Academy Charter School : aveu spontané dès le lendemain, deuil personnel et avertissement formel sans amende

Dans la première affaire (Sashane Hall v. The Academy Charter School), une ancienne directrice des ressources humaines poursuivait son employeur pour discrimination et représailles au titre du Title VII, de l’Americans with Disabilities Act, du Family and Medical Leave Act et de la loi de l’État de New York sur les droits de l’homme. Le 12 mai 2025, la collaboratrice du cabinet représentant la demanderesse a déposé une lettre-mémoire de trois pages (Doc. 23) s’opposant à la demande adverse de suspension de la phase de discovery. Ce mémoire invoquait deux décisions présentées comme émanant de l’Eastern District of New York : « Miller v. City of New York, No. 21-CV-2616 (PKC) (RML), 2022 WL 954418 (E.D.N.Y. Mar. 30, 2022) » et « S.E.C. v. Constantin, No. 11-CV-4642 (MKB), 2012 WL 1193800 (E.D.N.Y. Apr. 9, 2012) ». Dès le 14 mai 2025, le conseil de l’établissement scolaire a signalé dans son mémoire en réplique (Doc. 24) que ces deux références Westlaw étaient introuvables, que le numéro de rôle 21-CV-2616 correspondait à un tout autre litige (Payamps v. City of New York) et que l’affaire S.E.C. v. Constantin était une décision du Southern District of New York dépourvue de tout rapport avec le sursis à la discovery.

La réaction de l’avocate de la demanderesse fut immédiate. Dès le lendemain, 15 mai 2025 — avant même que le tribunal n’eût émis la moindre injonction —, elle a adressé spontanément une lettre au juge Wicks (Doc. 25) pour présenter ses excuses, reconnaître qu’elle avait trouvé ces deux références au moyen d’une recherche Google assistée par intelligence artificielle sans les vérifier dans Westlaw, et solliciter l’autorisation de déposer un mémoire rectifié expurgé des deux citations fictives (ce que le tribunal a autorisé tout en émettant une ordonnance show cause). Lors de l’audience du 14 juillet 2025, l’avocate a réitéré ses aveux sans chercher aucune échappatoire et a expliqué avec émotion le contexte de sa défaillance : son chien, qu’elle avait recueilli quinze ans plus tôt et qui l’accompagnait quotidiennement au cabinet, était mort soudainement le 5 mai 2025 ; accablée par le chagrin et l’insomnie au moment de rédiger son mémoire d’opposition quelques jours plus tard, elle avait manqué à sa discipline habituelle de vérification systématique des sources.

Dans son ordonnance du 7 août 2025, le juge Wicks relève que si l’usage non vérifié de l’intelligence artificielle constitue objectivement un manquement au devoir de diligence de la Rule 11(b)(2) et de la Rule 3.3 du code de déontologie de New York — la vérification humaine demeurant le seul rempart contre le « chant des sirènes » des outils génératifs —, le dossier ne révèle aucune mauvaise foi subjective au sens de la jurisprudence Pennie & Edmonds. L’avocate n’avait aucune intention d’induire le tribunal en erreur, a confessé sa faute spontanément dans les vingt-quatre heures suivant la réplique adverse, a corrigé immédiatement son acte et s’est engagée à suivre une formation continue sur l’usage de l’IA. Le tribunal refuse en conséquence d’infliger la moindre amende pécuniaire et se borne à prononcer un avertissement formel (admonishment).

04

Second volet — Superb Motors Inc. v. Anthony Deo : délégation sans contrôle à un étudiant en droit, fable du « cheval de Troie » informatique et sanctions pécuniaires

Le contraste est saisissant avec la seconde affaire jugée par le même magistrat (Superb Motors Inc. et al. v. Anthony Deo et al., Case No. 2:23-cv-06188-JMW, Doc. 492). Dans ce contentieux commercial opposant plusieurs concessions automobiles autour d’accusations de détournement de véhicules et de violation de la loi RICO, l’avocat des défendeurs « Deo Defendants », Me Harry R. Thomasson, a signé et déposé le 18 juillet 2025 un mémoire au soutien d’une requête en injonction préliminaire (Doc. 300) qui comportait cinq références jurisprudentielles viciées : trois décisions totalement inexistantes (« Bridgeforth v. Bronson, 584 F. Supp. 2d 309 (D. Conn. 2008) », « State Farm Mut. Auto. Ins. Co. v. Mallela, 372 F. Supp. 2d 283 (E.D.N.Y. 2005) » — citation combinant l’intitulé d’un arrêt réel avec le volume d’un arrêt criminel United States v. Dehn —, et « In re Complete Retreats, LLC, 2008 WL 2225752 (Bankr. D. Conn. May 23, 2008) »), une décision réelle de la Supreme Court de l’État de New York (Advanced Global Tech. LLC v. Sirius Satellite Radio, Inc., 836 N.Y.S.2d 807) faussement présentée comme un arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit contenant une citation inventée entre guillemets, et une cinquième décision dénaturée.

Lorsque les demandeurs ont dénoncé ces fabrications dans leur mémoire en opposition du 1er août 2025 (Doc. 303), Me Thomasson a adopté une ligne de défense diamétralement opposée à celle de l’avocate dans l’affaire Hall. Dans sa réplique écrite du 8 août 2025 (Doc. 308) puis lors de l’audience du 7 novembre 2025, il a soutenu avec véhémence qu’aucune intelligence artificielle n’avait été utilisée à son cabinet : selon lui, les recherches avaient été effectuées par son stagiaire, M. William « Billy » Perrone — diplômé d’une faculté de droit n’ayant pas encore passé l’examen du barreau — au moyen de Google et de la base Fastcase, et l’apparition de citations inexistantes dans le mémoire s’expliquait par un « cheval de Troie » ou logiciel malveillant (Trojan Horse / malware) qui aurait infecté les ordinateurs de son étude et altéré le texte de ses actes ! Invité par une ordonnance show cause du 10 novembre 2025 à déposer des déclarations sous serment, le stagiaire M. Perrone a finalement admis dans son affidavit (Doc. 478) que ses recherches sur Google et Fastcase avaient mobilisé des fonctionnalités d’intelligence artificielle générative intégrées à ces plateformes et qu’il avait copié les résumés et citations générés sans ouvrir ni lire le texte intégral des décisions. Me Thomasson a reconnu de son côté avoir signé et déposé le mémoire rédigé par son stagiaire sans avoir vérifié ni lu une seule des décisions citées.

Pour le juge Wicks, cette séquence caractérise pleinement l’aveuglement délibéré (willful blindness) et la mauvaise foi subjective requis par la Rule 11(c)(3) et la jurisprudence du deuxième circuit. En abdiquant son devoir personnel de vérification au profit d’un étudiant non inscrit au barreau sans lire les précédents invoqués sous sa signature, puis en persistant pendant trois mois à nier l’évidence derrière l’hypothèse fantaisiste d’un piratage informatique au lieu de vérifier ses propres citations après l’alerte adverse, Me Thomasson a agi de mauvaise foi. Le tribunal prononce en conséquence des sanctions dissociées et dissuasives : (1) Me Harry R. Thomasson est condamné à une amende de 1 500 dollars payable au greffe du tribunal, à suivre un cours accrédité de formation continue (CLE) sur l’usage de l’intelligence artificielle dans la pratique juridique et à transmettre une copie de l’ordonnance à chacun de ses clients dans l’instance ; (2) le stagiaire M. William Perrone, qui avait lui-même rédigé l’acte et entretenu la confusion initiale, est condamné à une amende de 1 000 dollars et se voit enjoindre de produire une copie de l’ordonnance devant le comité d’admission au barreau (Character and Fitness Committee) de toute juridiction auprès de laquelle il présentera une demande d’inscription au cours des cinq prochaines années.

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Tableau comparatif

Comparaison des deux ordonnances du Magistrate Judge James M. Wicks (E.D.N.Y.) sur le critère de la mauvaise foi subjective (Rule 11(c)(3) sua sponte)
Critère d’analyseSashane Hall v. The Academy Charter School (No. 2:24-cv-08630-JMW, Doc. 32)Superb Motors Inc. v. Anthony Deo (No. 2:23-cv-06188-JMW, Doc. 492)
Citations hallucinées par l’intelligence artificielleDeux décisions inexistantes dans un mémoire de 3 pages sur la discovery (Miller v. City of New York, 2022 WL 954418 ; S.E.C. v. Constantin, 2012 WL 1193800)Trois décisions inexistantes (Bridgeforth v. Bronson ; State Farm v. Mallela, 372 F. Supp. 2d 283 ; In re Complete Retreats), une décision d’État faussement érigée en arrêt du 2e circuit avec citation fictive (Advanced Global Tech.) et une référence dénaturée
Origine technique de l’hallucinationRecherche Google assistée par intelligence artificielle effectuée directement par la collaboratrice sans vérification dans WestlawRecherches effectuées par un stagiaire diplômé en droit (non inscrit au barreau) via les fonctions d’IA intégrées à Google et Fastcase, signées par l’avocat sans lecture des arrêts
Comportement après l’alerte de la partie adverseLettre d’excuses et d’aveu spontané adressée au juge dès le lendemain (24 heures après la réplique adverse), avant toute ordonnance show cause, avec dépôt d’un mémoire corrigéDénégation persistante pendant trois mois ; allégation écrite et orale selon laquelle un « cheval de Troie » ou logiciel malveillant aurait infecté les ordinateurs du cabinet
Appréciation du standard de la mauvaise foi subjective (In re Pennie & Edmonds LLP)Absence de mauvaise foi subjective : erreur commise dans un contexte de deuil personnel aigu (perte soudaine d’un chien de 15 ans), transparence immédiate et remords sincèresMauvaise foi subjective caractérisée par l’aveuglement délibéré (willful blindness) : signature d’un acte rédigé par un non-avocat sans lire aucune source et dénégations invraisemblables après l’alerte
Sanctions prononcées au titre de la Rule 11(c)(3)Aucune sanction pécuniaire ; simple avertissement formel (admonishment)Contre Me Thomasson : amende de 1 500 dollars, formation CLE accréditée sur l’IA et notification aux clients. Contre le stagiaire M. Perrone : amende de 1 000 dollars et notification obligatoire au Character and Fitness Committee de tout barreau pendant 5 ans

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