Droit américain · Affaires et sociétés
Wire transfer
angl. Wire transfer
Définition
En droit américain, transfert de fonds entre banques effectué sur l’ordre de paiement d’un donneur d’ordre (originator) au profit d’un bénéficiaire, et achevé lorsque la banque du bénéficiaire accepte l’ordre. Il est régi par l’article 4A du Uniform Commercial Code (funds transfers), adopté par les États, et, pour le système Fedwire des banques de réserve fédérale, par la Regulation J (12 C.F.R. part 210), qui en reprend les règles. L’article 4A ne s’applique pas, en principe, aux transferts régis par l’Electronic Fund Transfer Act. Équivalent approximatif : le virement bancaire.
En clair : Un virement de banque à banque, régi aux États-Unis par des règles propres.
Textes de référence
Termes liés
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