Windsor Framework

Définition

Nom donné au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord de retrait du Royaume-Uni, tel que modifié par la décision n° 1/2023 du comité mixte du 24 mars 2023. Il aménage l’application en Irlande du Nord de certaines règles de l’Union, notamment pour les marchandises, et institue un « frein d’urgence » (article 13, paragraphe 3 bis) : à la demande de membres de l’Assemblée d’Irlande du Nord et à des conditions strictes, le Royaume-Uni peut le déclencher contre l’application d’un acte de l’Union modifiant ou remplaçant une règle existante.

En clair : L’accord de 2023 entre Londres et l’Union qui règle le statut commercial de l’Irlande du Nord après le Brexit.

Textes de référence

• Décision n° 1/2023 du comité mixte, 24 mars 2023 (gov.uk)assets.publishing.service.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• GOV.UK, « UK and EU to formally adopt the Windsor Framework »gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Brexit