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Droit pénal

Violence en réunion

angl. Assault by several persons

Définition

Violences commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices. La réunion peut constituer une circonstance aggravante dans les conditions prévues par le Code pénal.

En clair : Violences commises par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Leur action commune peut constituer une circonstance aggravante dans les conditions prévues par le Code pénal.

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