Vente à la sauvette
angl. Unlicensed street selling
Définition
Fait de vendre des marchandises sur la voie publique sans l’autorisation requise. Infraction souvent contraventionnelle ou délictuelle selon les circonstances, distincte de la contrefaçon lorsqu’elle porte sur des produits illicites.
En clair : Vendre dans la rue sans autorisation peut être sanctionné.
Exemple
« Des vendeurs exposent des sacs sans emplacement autorisé sur un trottoir très fréquenté. »
En pratique
Vérifier autorisation d’occupation, nature des biens et éventuelle contrefaçon associée.
À ne pas confondre
Ce n’est pas automatiquement de la contrefaçon : les deux infractions peuvent toutefois se cumuler.
Termes liés
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