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Droit pénal

Véhicule prioritaire

angl. Emergency / priority vehicle

Définition

Véhicule d’intérêt général bénéficiant d’un régime de priorité dans les conditions prévues par le Code de la route. Ce statut se distingue des simples facilités de passage accordées à d’autres véhicules et ne résulte pas de la seule présence d’un feu spécial.

En clair : Véhicule d’intérêt général bénéficiant d’une priorité de passage lorsque les conditions prévues par le Code de la route sont réunies. La présence d’un feu spécial ne suffit pas à conférer ce statut, distinct des simples facilités de passage.

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