Nouvelles technologies · Droit civil
Véhicule autonome
angl. Autonomous / automated vehicle (legal)
Définition
Véhicule dont tout ou partie de la conduite est déléguée à un système. La responsabilité (conducteur, constructeur, logiciel) n’est pas unifiée ; l’expérimentation sur voie ouverte a un régime d’autorisation.
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