Droit américain · Étrangers et asile
USCIS
angl. U.S. Citizenship and Immigration Services
Définition
U.S. Citizenship and Immigration Services, service du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) chargé d’instruire les demandes en matière d’immigration : pétitions de visa d’immigrant, naturalisation, asile et statut de réfugié, statut de protection temporaire. Créé par le Homeland Security Act de 2002 sous le nom de Bureau of Citizenship and Immigration Services, il a repris ces attributions de l’ancien Immigration and Naturalization Service (6 U.S.C. § 271). Équivalent approximatif : les services des étrangers des préfectures, avec l’OFPRA pour l’asile.
En clair : L’administration américaine qui instruit les demandes de visa d’immigrant, de naturalisation et d’asile.
Textes de référence
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