United States Constitution

Définition

Constitution écrite des États-Unis, signée le 17 septembre 1787 par la Convention constitutionnelle et entrée en vigueur après sa ratification par les conventions d’au moins neuf États (article VII). Elle organise un État fédéral fondé sur la séparation des pouvoirs : le Congrès (article Ier), le président (article II) et le pouvoir judiciaire, avec la Cour suprême (article III), et se proclame « loi suprême du pays » (article VI). Elle compte vingt-sept amendements, dont les dix premiers forment la Déclaration des droits (Bill of Rights).

En clair : Le texte fondateur des États-Unis, en vigueur depuis le XVIIIe siècle et complété par des amendements.

Textes de référence

• National Archives, « The Constitution of the United States: A Transcription »archives.gov ↗ (nouvel onglet)
• National Archives, « Constitution of the United States: Amendments 11-27 »archives.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Séparation des pouvoirs
• Contrôle de constitutionnalité
• Constitution formelle