Droit américain · Droit constitutionnel
Twenty-fifth Amendment
angl. Twenty-fifth Amendment
Définition
Amendement de 1967 à la Constitution américaine organisant la succession et l’empêchement du président : le vice-président devient président en cas de décès, démission ou destitution ; une vacance de la vice-présidence est comblée par nomination confirmée par les deux chambres ; le président peut se déclarer temporairement empêché, et le vice-président avec la majorité des membres du cabinet peut constater son incapacité.
En clair : Amendement américain sur la succession et l’incapacité du président.
Textes de référence
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