Affaires et sociétés · Droit fiscal · Nouvelles technologies
Travel rule
angl. Travel rule
Définition
Obligation pour les prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire lors de certains transferts, afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle s’inspire de la règle bancaire FATF et s’articule avec MiCA et le droit français.
En clair : Comme pour un virement bancaire, les plateformes crypto doivent dire qui envoie et qui reçoit.
Textes de référence
En pratique
Attendez-vous à des vérifications d’identité renforcées pour les retraits et transferts hors plateforme.
Termes liés
Pour aller plus loin
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