Traitement d’antécédents judiciaires

Définition

Fichier de police recensant des informations d’enquête et de procédures. Le TAJ est utilisé pour les enquêtes et enquêtes administratives. Des droits d’accès et de rectification existent.

En clair : Le fichier de police judiciaire (TAJ) qui conserve des informations sur les personnes mises en cause ou victimes d’infractions.

Exemple

« Un candidat à un emploi de sécurité se voit opposer une mention au TAJ et en demande l’effacement au procureur. »

Termes liés

• TAJ
• Caméra individuelle
• Fichier des personnes recherchées
• Vidéoprotection
• Enquête administrative de sécurité

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure pénaleLégifrance ↗ (nouvel onglet)