Droit américain · Affaires et sociétés
Title insurance
angl. Title insurance
Définition
Aux États-Unis, assurance couvrant les vices du titre de propriété d’un immeuble (droits revendiqués par un tiers, impôts impayés d’un ancien propriétaire, entrepreneurs non payés, titre falsifié…), souscrite lors de l’achat après une recherche sur l’historique du titre. La police du propriétaire (owner’s policy), facultative, protège l’acquéreur ; celle du prêteur (lender’s policy), que la plupart des prêteurs exigent, protège le montant du prêt. La prime est en général payée en une fois, parmi les frais de clôture de la vente.
En clair : Une assurance qui protège l’acheteur d’un bien immobilier si quelqu’un conteste ensuite sa propriété.
Textes de référence
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