Droit américain · Droit constitutionnel
Third Amendment
angl. Third Amendment
Définition
Amendement de la Constitution américaine interdisant, en temps de paix, de loger des soldats dans une maison sans le consentement du propriétaire et, en temps de guerre, autrement que de la manière prévue par la loi. Rarement invoqué, il est cité comme l’un des fondements de la protection constitutionnelle de la vie privée du domicile.
En clair : Amendement américain interdisant le logement forcé de soldats chez l’habitant.
Textes de référence
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