Suspension conservatoire de l’agent

Définition

Écartement temporaire de l’agent dans l’intérêt du service. La suspension n’est pas une sanction. Elle est limitée dans le temps et peut être assortie ou non du maintien du traitement.

Termes liés

• Agent contractuel public
• Faute de service de l’agent
• Secret professionnel de l’agent public
• Faute personnelle de l’agent

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général de la fonction publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)