Droit civil · Droit de la consommation
Surprime d’assurance
angl. Additional insurance premium
Définition
Supplément ajouté à la cotisation de base pour couvrir un risque présentant des caractéristiques particulières, par exemple un risque de santé aggravé ou la conduite par un conducteur novice. Ses conditions dépendent du contrat et du régime applicable. Une surprime augmente le coût de l’assurance ; elle ne doit pas être confondue avec une franchise, qui laisse une part du dommage à la charge de l’assuré.
En clair : Un supplément de cotisation demandé pour assurer un risque particulier, distinct de la part du sinistre restant à votre charge.
Textes de référence
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