Droit américain · Droit administratif
Skidmore deference
angl. Skidmore deference
Définition
En droit administratif américain, poids que le juge accorde à l’interprétation d’une loi par l’agence chargée de l’appliquer, selon sa seule force de persuasion : il dépend du soin de l’examen, de la validité du raisonnement et de la cohérence avec les prises de position antérieures et postérieures (Skidmore v. Swift & Co., 323 U.S. 134). Depuis l’arrêt Loper Bright Enterprises v. Raimondo (2024), qui a abandonné la déférence Chevron, le juge interprète la loi de façon indépendante mais peut s’aider de ces interprétations.
En clair : Le juge peut s’inspirer de l’avis de l’administration sur une loi, mais seulement s’il le trouve convaincant.
Textes de référence
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