Self-assessment

Définition

Au Royaume-Uni, système par lequel l’administration fiscale (HM Revenue and Customs) recouvre l’impôt sur le revenu qui n’a pas été prélevé à la source : la personne invitée à déposer une déclaration y calcule elle-même le montant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values dont elle est redevable (Taxes Management Act 1970, sections 8 et 9). La déclaration est déposée après la fin de l’année fiscale, close le 5 avril ; le retard de dépôt ou de paiement expose à des intérêts et à des pénalités.

En clair : Au Royaume-Uni, celui qui a des revenus non imposés à la source les déclare et calcule lui-même son impôt.

Textes de référence

• Self Assessment tax returns (gov.uk)gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Taxes Management Act 1970, section 9 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Impôt sur le revenu
• Déclaration de revenus
• Prélèvement à la source