Select committee

Définition

Au Parlement du Royaume-Uni, commission restreinte que chaque chambre nomme pour contrôler l’action du gouvernement ; ses pouvoirs découlent de ceux de la chambre et de son règlement (Standing Orders). Les commissions ministérielles de la Chambre des communes examinent notamment les dépenses, l’administration et la politique des organismes publics rattachés aux ministères. Elles peuvent convoquer des personnes et réclamer des documents, mais la sanction d’un refus, au titre de l’outrage au Parlement, relève de la Chambre elle-même ; leurs rapports sont adressés formellement à la Chambre. Ministres et fonctionnaires y comparaissent en général lorsqu’ils sont invités à témoigner.

En clair : Une commission de parlementaires qui contrôle le gouvernement et entend ministres et fonctionnaires.

Textes de référence

• Giving evidence to Select Committees: Guidance for Civil Servants, 2014 (gov.uk)assets.publishing.service.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Cabinet Office, The Cabinet Manual, 2011, § 5.14 (gov.uk)assets.publishing.service.gov.uk ↗ (nouvel onglet)