Procédure · Droit civil
Sapiteur
angl. Assisting expert (sapiteur)
Définition
Technicien consulté par l'expert judiciaire pour un point spécialisé hors de sa compétence principale, sous le contrôle de la mission ordonnée par le juge.
Exemple
« L'expert médical s'adjoint un sapiteur radiologue. »
En pratique
Vérifier transparence, contradictoire et limites de la mission du sapiteur.
À ne pas confondre
Le sapiteur n'est pas un second expert indépendant saisi directement par le juge.
Termes liés
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