Revenu foncier
angl. Rental income (property)
Définition
Catégorie de revenus comprenant notamment les loyers tirés de la location nue de propriétés bâties ou non bâties, hors activité relevant d’une autre catégorie fiscale. L’imposition relève, selon les conditions applicables, du micro-foncier ou du régime réel. La location meublée relève en principe des bénéfices industriels et commerciaux.
Textes de référence
Termes liés
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