Restatement of Torts

Définition

En droit américain, ouvrage de l’American Law Institute (ALI) qui expose sous forme de règles, de commentaires et d’illustrations les principes de common law de la responsabilité civile délictuelle (torts). Le Restatement (Second) of Torts, dont le premier volume date de 1965, a remplacé le Restatement d’origine ; plusieurs de ses parties sont à leur tour remplacées par le Restatement (Third). Non contraignant, il est très cité, et certaines juridictions en ont adopté des règles, comme la Cour suprême de Floride pour la responsabilité sans faute (strict liability).

En clair : Un ouvrage de référence qui résume le droit américain de la responsabilité civile, sans être une loi.

Textes de référence

• American Law Institute, Restatement of the Law Second, Tortsali.org ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « Restatement of the Law »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)