Respondeat superior

Définition

En droit américain de la responsabilité civile, doctrine qui rend l’employeur ou le mandant responsable des actes fautifs de son employé ou de son mandataire accomplis dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. La victime recherche en général à la fois l’employeur et l’employé, le juge recourant le plus souvent à la responsabilité solidaire ; faute de standard national, chaque État fixe ses propres critères. Équivalent français approximatif : la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

En clair : L’entreprise répond des dommages causés par ses salariés dans leur travail.

Textes de référence

• LII Wex, « respondeat superior »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Responsabilité du commettant
• Responsabilité du fait d’autrui