Nouvelles technologies · Procédure
Registre électronique qualifié
angl. Qualified electronic ledger
Définition
Registre numérique fourni et géré par un ou plusieurs prestataires de services de confiance qualifiés, répondant aux exigences du règlement eIDAS. Il permet de vérifier l’origine des enregistrements, leur ordre dans le temps et les modifications ultérieures. Les données enregistrées bénéficient d’une présomption d’intégrité et d’exactitude de leur classement chronologique.
En clair : Registre numérique soumis à des garanties légales renforcées pour prouver l’intégrité des enregistrements et leur ordre dans le temps.
En pratique
Vérifier la qualification du prestataire et le périmètre exact du service.
À ne pas confondre
Un registre utilisant une blockchain n’est pas automatiquement un registre électronique qualifié.
Termes liés
Pour aller plus loin
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