Droit anglais · Propriété intellectuelle
Registered design
angl. Registered design
Définition
En droit britannique, droit exclusif sur l’apparence d’un produit, telle que ses lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériaux, obtenu par enregistrement auprès de l’Intellectual Property Office. Le dessin doit être nouveau et présenter un caractère individuel ; la protection dure cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ans. Il se distingue du droit non enregistré (design right) (Registered Designs Act 1949).
En clair : Dessin ou modèle déposé au Royaume-Uni.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →