Régime général
angl. General social security scheme
Définition
Principal régime français de sécurité sociale, couvrant notamment les salariés du secteur privé ainsi que les travailleurs indépendants pour une partie de leur protection sociale. Depuis 2020, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général, avec des règles propres et certaines exceptions, notamment en matière de retraite des professions libérales. Le régime agricole et plusieurs régimes spéciaux restent distincts.
Textes de référence
Termes liés
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