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Droit pénal

Refus de priorité

angl. Failure to yield

Définition

Manquement à une règle imposant de céder le passage à un autre usager, notamment à une intersection, à un carrefour à sens giratoire ou lors de la traversée d’un piéton. La priorité dépend de la signalisation et des règles applicables à la situation.

En clair : Fait de ne pas céder le passage à un usager qui bénéficie de la priorité. Cette obligation dépend des règles de circulation, de la signalisation et des circonstances, notamment à une intersection ou lors de la traversée d’un piéton.

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