Quittance subrogative
angl. Subrogative receipt
Définition
Quittance constatant un paiement et subrogeant le payeur dans les droits du créancier contre le débiteur. Elle permet au tiers qui paie de se retourner ensuite contre le débiteur. Elle doit être claire sur l’étendue de la subrogation.
En clair : On paie à la place de quelqu’un et on récupère ses droits contre le débiteur.
Textes de référence
Exemple
« La caution paie le créancier et obtient une quittance subrogative pour se retourner contre le débiteur principal. »
En pratique
Mentionner expressément la subrogation.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec une simple quittance libératoire, qui éteint la dette sans subrogation.
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en Q →