Droit américain · Droit de la famille
Putative spouse
angl. Putative spouse
Définition
En droit américain de la famille, personne qui a contracté de bonne foi un mariage qu’elle croyait valable alors qu’il ne l’était pas, typiquement parce que son conjoint était déjà marié. Dans les États qui reconnaissent cette doctrine, elle bénéficie des droits patrimoniaux d’un époux, partagés le cas échéant avec le conjoint légitime. En droit fédéral de la sécurité sociale, une règle comparable assimile à un conjoint la personne qui s’est mariée de bonne foi malgré un empêchement légal (20 CFR § 404.346). Rapprochement approximatif : le mariage putatif.
En clair : L’époux de bonne foi d’un mariage nul conserve certains droits d’un conjoint.
Textes de référence
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