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Droit pénal · Droit administratif

PTAC

angl. Maximum authorised mass (GVW)

Définition

Sigle de poids total autorisé en charge : masse maximale autorisée d’un véhicule, chargement compris. Cette valeur figure sur le certificat d’immatriculation et intervient notamment dans la détermination du permis nécessaire et des règles de circulation.

En clair : Poids total autorisé en charge : masse maximale qu’un véhicule peut atteindre avec son chargement. Cette valeur figure sur le certificat d’immatriculation et contribue à déterminer le permis nécessaire et les règles de circulation applicables.

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