Droit administratif · Droit médical
Projet d’accueil individualisé
angl. Individual care plan (school)
Définition
Document organisant l’accueil à l’école, au collège ou au lycée d’un élève atteint d’un trouble de santé évoluant sur une longue période, comme une allergie alimentaire, un asthme ou un diabète. Il est élaboré à la demande de la famille par le directeur d’école ou le chef d’établissement, avec le médecin de l’éducation nationale ou de la collectivité, et précise les aménagements nécessaires : traitement, régime alimentaire, conduite à tenir en cas d’urgence. Il ne se confond pas avec le projet personnalisé de scolarisation, réservé aux élèves en situation de handicap.
En clair : Le plan qui prévoit comment l’école prend en charge un enfant malade ou allergique.
En pratique
Transmettre l’ordonnance et le protocole d’urgence du médecin traitant pour constituer le dossier.
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