Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit administratif · Droit médical

Projet d’accueil individualisé

angl. Individual care plan (school)

Définition

Document organisant l’accueil à l’école, au collège ou au lycée d’un élève atteint d’un trouble de santé évoluant sur une longue période, comme une allergie alimentaire, un asthme ou un diabète. Il est élaboré à la demande de la famille par le directeur d’école ou le chef d’établissement, avec le médecin de l’éducation nationale ou de la collectivité, et précise les aménagements nécessaires : traitement, régime alimentaire, conduite à tenir en cas d’urgence. Il ne se confond pas avec le projet personnalisé de scolarisation, réservé aux élèves en situation de handicap.

En clair : Le plan qui prévoit comment l’école prend en charge un enfant malade ou allergique.

En pratique

Transmettre l’ordonnance et le protocole d’urgence du médecin traitant pour constituer le dossier.

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →