Droit civil · Droit de l’environnement
Producteur de déchets
angl. Waste producer
Définition
Personne dont l’activité produit des déchets ou qui effectue certaines opérations modifiant leur nature ou composition. Le producteur de déchets supporte des obligations particulières de gestion et de traçabilité jusqu’au traitement conforme des déchets.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →