Principe d’unité budgétaire

Définition

Principe réunissant dans un document unique l’ensemble des recettes et dépenses. L’unité favorise la clarté du budget. Des budgets annexes restent possibles dans des cas limités.

Termes liés

• Principe d’universalité budgétaire
• Principe d’annualité budgétaire
• Principe de spécialité budgétaire
• Fongibilité asymétrique

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)