Droit américain · Procédure
Present sense impression
angl. Present sense impression
Définition
Exception à la règle d’exclusion du ouï-dire en droit américain de la preuve (Federal Rule of Evidence 803(1)) : est admissible la déclaration décrivant ou expliquant un événement ou une condition, faite pendant que le déclarant le percevait ou immédiatement après. La quasi-simultanéité réduit le risque de fabrication réfléchie, que la personne soit ou non disponible pour témoigner.
En clair : Exception américaine au ouï-dire pour les propos spontanés et simultanés.
Textes de référence
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