Portabilité des droits
angl. Portability of social benefits
Définition
Maintien temporaire, après rupture du contrat ouvrant droit au chômage, de certaines garanties de prévoyance et de frais de santé dont le salarié bénéficiait dans l'entreprise.
En clair : Après la fin du contrat, le salarié peut garder un temps la mutuelle et la prévoyance de l'entreprise s'il a droit au chômage.
Exemple
« La portabilité de la mutuelle a été maintenue pendant la période de chômage. »
En pratique
Vérifier la durée (liée à l'ancienneté, plafonnée), le financement et l'information du salarié.
À ne pas confondre
Distincte du maintien de salaire ou des allocations chômage elles-mêmes.
Termes liés
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