Port d’arme

Définition

Fait d’avoir une arme sur soi ou immédiatement utilisable. Le port d’une arme est soumis à des règles distinctes de celles de sa détention ou de son transport, selon sa catégorie et la situation de la personne.

En clair : Fait de porter une arme sur soi ou de l’avoir immédiatement utilisable. Les conditions de légalité dépendent notamment de l’arme et de la situation ; elles diffèrent de celles de la détention ou du transport.

Termes liés

• Port illégal d’arme