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Droit du travail

Plan de départ volontaire

angl. Voluntary departure plan

Définition

Dispositif négocié permettant à des salariés de quitter l'entreprise sur la base du volontariat, souvent dans un contexte de réorganisation, distinct d'un licenciement forcé.

En clair : Plan qui propose à des salariés de partir d'eux-mêmes, avec des conditions négociées.

Exemple

« Le plan de départ volontaire a été préféré à un PSE classique. »

En pratique

Contrôler le caractère réellement volontaire et les contreparties ; articuler avec le PSE le cas échéant.

À ne pas confondre

Ce n'est pas une rupture conventionnelle individuelle ordinaire.

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