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Droit de la famille · Droit administratif

Placement judiciaire

angl. Court-ordered placement

Définition

Décision du juge des enfants plaçant un mineur hors de son milieu familial (foyer, famille d'accueil, tiers digne de confiance) dans le cadre de l'assistance éducative ou de la justice des mineurs.

En clair : Le juge décide que l'enfant vivra temporairement ailleurs que chez ses parents, pour sa protection.

Exemple

« Le placement judiciaire a été prononcé pour six mois avec droit de visite médiatisé. »

En pratique

Surveiller les délais de révision, le projet pour l'enfant et les droits de visite ; coordonner avec l'ASE.

À ne pas confondre

Distinct du placement administratif volontaire ou de l'accueil provisoire sans décision judiciaire.

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