Droit américain · Procédure
Past recollection recorded
angl. Recorded recollection
Définition
En droit américain de la preuve, exception à la règle d’exclusion du ouï-dire (hearsay) visant le document qu’un témoin a établi ou adopté lorsque les faits étaient frais dans sa mémoire, sur des faits qu’il a connus mais dont il ne se souvient plus assez pour témoigner de façon complète et exacte, à condition que le document reflète fidèlement ce qu’il savait. Le document peut alors être lu à l’audience, mais il n’est reçu comme pièce que s’il est produit par la partie adverse (Federal Rules of Evidence, règle 803(5)).
En clair : Un témoin qui a oublié les faits peut faire lire au procès la note qu’il avait prise à l’époque.
Textes de référence
Termes liés
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