Refresh recollection

Définition

En droit américain de la preuve, technique par laquelle un témoin consulte un écrit (notes, rapport…) pour raviver sa mémoire. Lorsque l’écrit est utilisé pendant la déposition, ou avant si le juge l’estime justifié, la règle 612 des Federal Rules of Evidence permet à la partie adverse d’en obtenir la production à l’audience, de l’examiner, d’interroger le témoin à son sujet et de verser au dossier les passages en rapport avec le témoignage.

En clair : Le témoin peut relire ses notes pour se souvenir, mais l’adversaire a alors le droit de les voir.

Textes de référence

• Federal Rules of Evidence, règle 612 (Writing Used to Refresh a Witness’s Memory)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Témoin