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Omission matérielle angl. Clerical omission
Définition Oubli de plume ou de calcul dans une décision, rectifiable sans réexamen du fond. Elle se distingue de l’erreur de droit ; la rectification n’est pas une voie de recours.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.