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Droit du travail

Notification du licenciement

angl. Dismissal notice (letter)

Définition

Acte écrit par lequel l'employeur notifie la rupture et en énonce les motifs ; la date et le contenu conditionnent la régularité et le point de départ de certains délais.

En clair : Lettre officielle qui annonce le licenciement et en explique les raisons.

Exemple

« La notification du licenciement est envoyée en recommandé après l'entretien préalable. »

En pratique

Motifs précis, délai après entretien, et preuve d'envoi / réception.

À ne pas confondre

≠ convocation à l'entretien préalable, qui précède la décision.

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