Droit aéronautique · Droit international
Nationalité de l’aéronef
angl. Nationality of an aircraft
Définition
Lien de l’aéronef avec un État d’immatriculation, qui détermine largement la loi applicable à bord. Un aéronef n’a qu’une nationalité ; le pavillon de complaisance se discute comme en mer, avec des règles propres.
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