Minimum conventionnel

Définition

Rémunération minimale fixée par une convention ou un accord collectif. Le minimum conventionnel s’impose aux employeurs liés. Il peut être supérieur au SMIC sans lui être inférieur.

Termes liés

• Accord collectif
• Avantage en nature
• Bulletin de paie
• CDD d’usage
• CDD de remplacement

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)