Affaires et sociétés · Droit des sociétés · Droit anglais
Material adverse change
angl. Material adverse change (MAC)
Définition
Clause contractuelle, fréquente dans les cessions de sociétés et les financements, permettant à une partie de se retirer ou de renégocier si survient un événement altérant de manière significative la situation de la cible ou du débiteur. Son efficacité dépend d’une rédaction précise et de l’appréciation judiciaire du caractère matériel du changement.
En clair : Clause permettant de sortir d’un deal si la situation de la société change gravement.
Textes de référence
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